Registre des Informations Juridiques et Administratives
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), l'association ARTIFICIAL WAVES PRODUCTION publie l'ensemble de ses registres juridiques et mentions de conformité.
1. Éditeur du Portail d'Information Officiel
Le présent site internet est édité exclusivement par l'association déclarée ARTIFICIAL WAVES PRODUCTION, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- • Numéro RNA : W372020353 (Inscrite au Registre National des Associations)
- • Numéro SIREN : 934 524 414 | SIRET : 934 524 414 00018
- • Code NAF / APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- • Siège Social : 70 CHEMIN DES MOREAUX, 37270 VERETZ, FRANCE
- • Téléphone Officiel : +33177369380
- • Courriel Institutionnel : aktetnusrat977@gmail.com
- • Directeur de la Publication : Nusrat Aktet, en sa qualité de Président de l'association.
2. Objet et Caractère Stricte Non-Commercial de la Plateforme
Le présent portail internet remplit une fonction d'utilité publique dédiée à l'information des citoyens, des membres et des institutions sur les activités de l'association ARTIFICIAL WAVES PRODUCTION. Il ne comporte aucune boutique en ligne, aucun module de paiement marchand, aucune vente de biens ou de prestations de services et aucun mécanisme de captation de profits. L'accès à l'ensemble des contenus d'information est entièrement libre et gratuit.
3. Hébergement Technique et Sécurité des Données
L'hébergement du site est assuré dans le cadre d'infrastructures de serveurs sécurisés garantissant la haute disponibilité et la protection des échanges d'information d'intérêt général.
Conformité RGPD et Vie Privée : Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu. Les données transmises via nos formulaires de contact ou de candidature bénévolat sont uniquement destinées au secrétariat général de l'association pour la gestion de nos obligations statutaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à : aktetnusrat977@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage Éducatif
Les textes, chartes, comptes rendus et guides pédagogiques rédigés par les bénévoles d'ARTIFICIAL WAVES PRODUCTION sont la propriété exclusive de l'association. Ils sont mis à disposition du public sous licence d'usage éducatif et associatif non commercial. Toute reproduction à des fins de commercialisation ou de réutilisation lucrative est strictement interdite.