RNA : W372020353 | SIREN : 934524414 | Directeur de la Publication : Nusrat Aktet (Président)
Transparence & Mentions Légales
TRANSPARENCE FINANCIÈRE // AFFECTATION DES RESSOURCES 2026

Cadre de Gestion Budgétaire et Bilan des Allocations

L'association ARTIFICIAL WAVES PRODUCTION applique une politique de transparence financière intégrale, conformément aux exigences morales et légales régissant les organismes reconnus d'utilité publique et sans but lucratif. L'ensemble des ressources collectées via les cotisations des membres, les dons d'engagement et les concours publics est affecté de manière stricte au financement direct de nos programmes de soutien artistique et de médiation culturelle en Indre-et-Loire.

Tableau Simplifié de Répartition Budgétaire (Prévisionnel 2026)

Le budget global de fonctionnement de l'association pour l'exercice 2026 est élaboré selon une règle de gestion rigoureuse plafonnant les frais de structure administrative à moins de 12% des dépenses totales :

POSTE COMPTABLE D'AFFECTATION PART DU BUDGET (%) DESCRIPTION DES DÉPENSES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Programmes d'Accompagnement Scénique 38 % Acquisition et maintenance des équipements de sonorisation, indemnités de déplacement des bénévoles techniciens.
Ateliers Pédagogiques & M.A.O. 26 % Achat de licencies software pédagogiques, câblage, microphones de formation et supports didactiques pour le public.
Diffusion & Concerts Gratuits 24 % Logistique de terrain, sécurité des rassemblements publics, assurance responsabilité civile des événements.
Frais de Structure & Fonctionnement 12 % Frais bancaires, fournitures de secrétariat, hébergement du portail officiel d'information et assurances statutaires.

Garanties d'Incompatibilité Commerciale

ARTIFICIAL WAVES PRODUCTION atteste que la gestion de l'association est assurée à titre entièrement bénévole par son président, M. Nusrat Aktet, ainsi que par les membres du bureau. Aucun traitement, rémunération, avantage en nature ni dividende n'est versé aux dirigeants. Conformément à la législation fiscale française (Instruction 4 H-5-98), notre activité est exempte d'impôts commerciaux en raison de son caractère désintéressé et de son absence de concurrence directe avec le secteur marchand.

Registre du Dépôt des Comptes Annuels et Grand Livre

Chaque année, à la clôture de l'exercice comptable au 31 décembre, le bilan et le compte de résultat sont établis par la trésorerie et soumis à l'approbation souveraine de l'Assemblée Générale Ordinaire. Les registres sont tenus à la disposition de toute autorité administrative ou citoyen désireux d'en vérifier la conformité :

DOCUMENTS FINANCIERS CONSULTABLES :
  • • Compte de Résultat Simplifié - Exercice 2025 (Clôturé)
  • • Budget Prévisionnel d'Intervention - Exercice 2026 (En cours)
  • • Attestation d'Exonération et de Non-Lucrativité (Siren 934524414)
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TRANSPARENCE ET ENGAGEMENT :
S'engager dans la mission Faire un Don Inscription Mentions Légales Registre RNA Consulter la Gouvernance